La prochaine phase du plan d’action économique commencera avec la lecture d’un discours du trône et la présentation d’un budget au début du mois de mars
OTTAWA – Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que la deuxième et dernière phase du Plan d’action économique du Canada sera lancée après les Jeux olympiques avec la lecture d’un nouveau discours du Trône le 3 mars et la présentation du budget fédéral le 4 mars.
« Notre priorité au cours de la nouvelle session parlementaire continuera d’être la mise en œuvre rapide et efficace du Plan d’action économique du Canada pour que les collectivités, les travailleurs et les entreprises en profitent, a déclaré le Premier ministre. En même temps, nous envisageons déjà l’avenir et les défis qui nous attendent, dont le rééquilibre budgétaire lorsque l’économie aura pleinement repris et l’établissement de bases solides pour notre avenir économique. »
Il y a presque un an, le monde était plongé dans la pire récession qu’il ait connu depuis la Deuxième Guerre mondiale. Le gouvernement du Canada a répondu à cette situation extraordinaire en prenant des mesures extraordinaires. Il a lancé le Plan d’action économique du Canada, qui comprenait les plus vastes mesures de relance du monde industrialisé.
« Bien que nous commencions à voir les signes d’une reprise, celle-ci est encore fragile, a ajouté le Premier ministre. Ce n’est pas le moment de changer de cap. En fait, nous devons aller de l’avant avec la deuxième phase du Plan d’action économique du Canada.
« Notre plan demeure de soutenir ceux qui ont besoin d’aide maintenant, de stimuler la croissance des emplois, de protéger les emplois existants et de nous assurer que l’économie sorte de la récession dans une meilleure position qu’elle n’y est entrée. »
Note d’information
2009: UN LEADERSHIP SOLIDE ET FERME EN PÉRIODE D’INCERTITUDE
Malgré la récession mondiale qui constitue une situation exceptionnelle, le gouvernement du Canada a continué d’obtenir des résultats concrets pour ce qui compte le plus aux yeux des Canadiens et Canadiennes. La priorité du gouvernement était, et demeure toujours, la prise de mesures économiques visant à protéger les emplois existants, à stimuler la création de nouveaux emplois et à aider les familles, les travailleurs et les entreprises à faire face au ralentissement. Le gouvernement voit plus loin pour faire en sorte que le Canada soit bien placé afin de connaître une reprise solide. Pour y arriver, il vise à rééquilibrer le budget lorsque l’économie aura repris et à établir des bases solides pour notre avenir économique.
L’économie
La dernière année a été difficile pour les Canadiens et Canadiennes. L’économie a été affaiblie par le passage de la récession mondiale, et des Canadiens et Canadiennes de tous les horizons et de toutes les régions ont été touchés et continuent de l’être.
Le gouvernement a répondu rapidement à la crise en lançant le Plan d’action économique du Canada, qui constituait le plus important plan de relance de l’histoire du pays. Celui-ci prévoyait de l’aide supplémentaire pour les travailleurs de longue date, le maintien des emplois essentiels dans les industries clés, la préservation des emplois par l’intermédiaire du programme de travail partagé, la réduction des impôts des particuliers, des familles et des entreprises, la stimulation de l’industrie de la construction grâce à un Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars, de l’aide aux propriétaires et aux fournisseurs par le truchement du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, et le renouvellement des universités et collèges dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir.
Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire a connu un franc succès. Soixante-trois pour cent ceux et celles ont fait des rénovations en ont profité. Près de la moitié des personnes ayant bénéficié du crédit disent avoir entrepris des rénovations grâce au crédit. Selon le Quatrième rapport rendu public au sujet du Plan d’action économique du Canada, environ 4,6 millions de Canadiens et Canadiennes en ont tiré profit. En outre, les permis de construction ont augmenté de 18 % en octobre et les mises en chantier ont continué d’augmenter, atteignant un sommet en près d’un an en novembre.
Grâce aux prestations d’assurance-emploi bonifiées, au perfectionnement des compétences et à la formation qu’il prévoit, le Plan d’action économique du Canada a fourni une aide de 7 milliards de dollars aux travailleurs les plus touchés par la récession mondiale. Près de 400 000 travailleurs canadiens ont profité de cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi. De même, le nombre de travailleurs tirant profit du travail partagé a été multiplié par six depuis le début de l’année. La bonification des programmes de formation liés à l’assurance-emploi permet de reformer ceux qui sont sans emploi.
La confiance des consommateurs revient et – fait notoire – le taux de chômage est de 1,5 % inférieur à celui des États-Unis. De plus, la position budgétaire du Canada continue d’être la plus solide parmi les pays du G-7.
Malgré des premiers signes de stabilisation, la reprise reste fragile. La mise en œuvre de la deuxième phase du Plan d’action économique du Canada restera la priorité du gouvernement au cours de la prochaine année.
Justice et sécurité des collectivités
Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à lutter contre les crimes violents, la criminalité en col blanc, les gangs et le crime organisé, à rétablir l’équilibre de notre système de justice pénale, à limiter les crédits de peine purgée pendant la garde présentencielle et à durcir les peines à l’encontre des exploiteurs d’enfants.
Stature du Canada dans le monde
La stabilité du système financier et réglementaire du Canada a été saluée dans le monde entier. Contrairement à de nombreux pays industrialisés, le Canada n’a pas eu à renflouer ses grandes institutions financières. Ainsi, le Canada a coprésidé le comité du G-20 sur les banques et la réglementation financière et le ministre Jim Flaherty a été nommé ministre des Finances de l’année par le magazine Euromoney. Et en juin 2010, le Canada accueillera les sommets du G-8 et du G-20, ce qui est une première.
Le gouvernement du Canada a renforcé les relations bilatérales avec des puissances émergentes comme la Corée du Sud, l’Inde et la Chine, tout en gardant une approche équilibrée et fondée sur des principes dans le dossier des droits de la personne. Le gouvernement œuvrera de façon constructive avec les pays sur les questions d’intérêt commun tout en continuant à défendre les valeurs canadiennes.
Depuis 2006, le gouvernement a conclu des accords commerciaux avec huit pays et commencé des pourparlers avec l’Union européenne et l’Inde.
Le Canada a ouvert de nouveaux bureaux commerciaux en Inde et en Chine. Ayant par ailleurs obtenu le statut de destination approuvée, le Canada pourra attirer davantage de touristes chinois.
Afghanistan
Les hommes et femmes des Forces armées canadiennes exécutent d’importantes fonctions et sont reconnus pour leurs capacités sur le terrain, la compassion dont ils font preuve au sein des collectivités et pour leur savoir-faire au combat. Au cours de leur mission en Afghanistan, les soldats canadiens ont aidé les Afghans à assumer la sûreté et la sécurité de leurs collectivités. Le présent gouvernement défend les Forces armées canadiennes.
Si le gouvernement salue l’envoi de troupes supplémentaires promises par le président américain et d’autres membres de l’OTAN, la mission militaire canadienne prendra fin en 2011. Le Canada continuera toutefois de jouer, au plan de la diplomatie et du développement, un rôle en Afghanistan.
Un plan responsable et réalisable dans le dossier des changements climatiques
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement investit plus de 2 milliards de dollars pour protéger l’environnement, renforcer l’économie et transformer les technologies canadiennes. Les initiatives portent sur un milliard de dollars sur cinq ans pour la recherche dans le domaine des énergies propres et des projets-pilotes, de même qu’un milliard de dollars dans le Fonds pour l'infrastructure verte, qui appuiera les lignes de transmission de l’énergie modernes et les projets énergétiques durables.
Grâce au dialogue sur l’énergie propre amorcé par le Premier ministre et le président Obama, le Canada collabore étroitement avec l’administration américaine pour réduire les gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques. Les objectifs visés seront atteints par la recherche et le développement d’énergies propres, par la conception et le déploiement de technologies énergétiques propres – dont la capture et le stockage du carbone – et la construction d’un réseau électrique plus efficace à partir d’énergies propres et renouvelables. Des règlements ont été élaborés pour réduire les émissions d’échappement avec les modèles de l’année 2011, réduire la consommation de carburants et faire en sorte que les normes du Canada suivent celles des États-Unis.
En décembre, le Canada a signé l’Accord de Copenhague – accord-cadre signé par les pays développés et en développement, dont la Chine et les États-Unis – afin de réduire à l’échelle mondiale les niveaux de gaz à effet de serre.
Les huit pays sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, qui font partie de l’Association européenne de libre-échange, ainsi que le Pérou, la Colombie, le Jordanie et le Panama.
Note d’information
LE DISCOURS DU TRÔNE LANCE UNE NOUVELLE SESSION PARLEMENTAIRE
Chaque nouvelle session parlementaire commence par la lecture d’un discours du Trône. Une législature typique se compose de plusieurs sessions et suppose donc plusieurs discours du Trône. En moyenne, on en compte de trois à quatre par législature, mais on en a déjà vu jusqu’à six ou sept.
Il revient à la Gouverneure générale, sur avis du Premier ministre, de proroger le Parlement, soit par la publication d’une proclamation dans la Gazette du Canada, soit durant une cérémonie spéciale qui se déroule dans la salle du Sénat, et ainsi d’ouvrir une nouvelle session et de lire un nouveau discours du Trône.
La décision de prononcer un nouveau discours du Trône au cours d’une même législature est pratique courante. Elle a été prise 104 fois auparavant.
En période d’intersession, le président de la Chambre des communes, le Premier ministre, les ministres et les secrétaires parlementaires conservent leurs charges, et tous les députés conservent leurs pleins droits et privilèges.
L’ouverture d’une nouvelle session ne supprime pas les ordres ou les adresses de la Chambre portant dépôt des rapports du gouvernement. De la même façon, les demandes de réponse à des rapports de comité ou des pétitions demeurent d’une session à l’autre.
Renseignements historiques comparatifs sur les législatures canadiennes depuis la Confédération
Nombre de discours du Trône par législature
Moyenne des législatures précédentes : 3,6
40e législature : au moins trois (le troisième discours du Trône sera lu le 3 mars 2010)
Durée des sessions (en jours)
Moyenne : 211
40e législature, 2e Session : 338
Durée des sessions (jours de séance de la Chambre des communes)
Moyenne : 109
40e législature, 2e Session : 128
Intervalle entre les sessions d’une même législature
Moyenne : 151 jours
40e législature : 63 jours avant la nouvelle session
Moyennes historiques jusqu’à et y compris la 1re session de la 40e législature.
Ne comprend pas les sessions qui se sont terminées par le déclenchement d’une élection.
