16 983 016 $ pour les 24 municipalités du Bas-Saint-Laurent
22 juillet 2010


Sur la photo :  les maires et directeurs généraux représentant les 24 municipalités du Bas-Saint-Laurent
Bernard Généreux, député de Montmagny-L’slet-Kamouraska-Rivière-du-Loup
Jean D’Amour, député de Rivière-du-Loup


Saint-Modeste
– Le député fédéral de Montmagny-L’Islet-Kamouraska–Rivière du Loup, monsieur Bernard Généreux, ainsi que le député de Rivière-du-Loup, monsieur Jean D’Amour, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d’annoncer que 24 municipalités du Bas-Saint-Laurent bénéficieront d’une somme de 16 983 016 $, consentie dans le cadre de l’entente fédérale‑provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d’importants travaux d’infrastructure ainsi que de transport en commun.

L’entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d’assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale, de gestion des matières résiduelles, de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le député Généreux, au nom du ministre des Transports et de l’Infrastructures du Canada. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en assurant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l’échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d’argent sont disponibles aux municipalités, pour l’horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du Québec. L’aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux 24 municipalités de Rivière-du-Loup de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L’occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d’une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé Jean D’amour

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).


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